Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") définissent les règles d'accès et d'utilisation du site Guide IA édité par Nicolas Laforêt. L'accès au site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation du site Guide IA (ci-après "le Site"), accessible à l'adresse laforet.dev/guides/ai/mvp, édité par Nicolas Laforêt, auto-entrepreneur, SIRET 847 871 977 00017 (ci-après "l'Éditeur").
Le Site propose un guide éducatif sur la création de MVP (Minimum Viable Product) à l'aide d'outils d'intelligence artificielle. Il comprend des contenus gratuits accessibles à tous et des contenus premium accessibles après achat.
Article 2 - Accès au site
L'accès au Site est ouvert à toute personne disposant d'un accès à Internet. Les contenus gratuits sont consultables sans inscription.
L'accès aux contenus premium nécessite la création d'un compte et l'achat du Guide conformément aux Conditions Générales de Vente.
L'utilisateur est responsable de son équipement informatique et de son accès à Internet.
Article 3 - Inscription et compte
3.1 - Création de compte
Pour accéder aux contenus premium, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant une adresse email valide.
3.2 - Responsabilité du compte
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.
En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer l'Éditeur sans délai à l'adresse nicolas@laforet.dev.
3.3 - Exactitude des informations
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Article 4 - Contenu gratuit
Les contenus gratuits du Site (introduction, fondamentaux, parcours) sont accessibles à tous les visiteurs sans inscription ni paiement.
Ces contenus sont soumis aux memes règles de propriété intellectuelle que les contenus premium (voir Article 7).
Article 5 - Contenu premium
Les contenus premium sont accessibles uniquement aux utilisateurs ayant effectué l'achat du Guide.
L'accès au contenu premium est personnel et non transférable. L'utilisateur s'engage à ne pas partager ses identifiants de connexion ni à donner accès au contenu premium à des tiers.
Article 6 - Utilisation acceptable
6.1 - Usages autorisés
L'utilisateur peut :
- Consulter le contenu du Site pour un usage personnel ou professionnel
- Utiliser les prompts, templates et exemples de code dans le cadre de ses propres projets
- Citer de courts extraits du Guide avec mention de la source
6.2 - Usages interdits
Il est interdit de :
- Reproduire, copier ou redistribuer le contenu du Guide, en totalité ou en partie
- Revendre le Guide ou son contenu sous quelque forme que ce soit
- Créer un produit concurrent en se basant sur le contenu du Guide
- Partager ses identifiants de connexion avec des tiers
- Utiliser des moyens automatisés (scraping, bots) pour extraire le contenu du Site
- Tenter de contourner les mécanismes de protection ou de restriction d'accès du Site
- Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires aux bonnes moeurs
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Site (textes, code, prompts, templates, illustrations, structure, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur, sauf mention contraire.
L'achat du Guide confère un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable. Ce droit ne constitue en aucun cas un transfert de propriété intellectuelle.
Les marques, logos et noms de produits tiers mentionnés dans le Guide (Claude, Stripe, Vercel, Next.js, etc.) appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Article 8 - Limitation de responsabilité
8.1 - Nature du contenu
Le contenu du Site est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne constitue pas un conseil professionnel (juridique, financier, technique ou autre).
L'Éditeur ne garantit pas :
- Le succès commercial de tout projet entrepris par l'utilisateur
- L'exactitude permanente des informations techniques, les outils et technologies présentés pouvant évoluer
- La conformité juridique des documents générés à partir des prompts fournis
8.2 - Utilisation du contenu
L'utilisateur utilise le contenu du Site sous sa propre responsabilité. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site ou de son contenu.
8.3 - Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun controle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques.
Article 9 - Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Site peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.
L'Éditeur ne saurait etre tenu responsable des interruptions de service et de leurs éventuelles conséquences.
Article 10 - Suspension et résiliation
10.1 - Par l'Éditeur
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur au Site, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- Violation des présentes CGU
- Utilisation abusive ou frauduleuse du Site
- Partage non autorisé du contenu premium ou des identifiants de connexion
10.2 - Par l'utilisateur
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à nicolas@laforet.dev. La suppression du compte entraine la perte d'accès aux contenus premium.
Article 11 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 12 - Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par la mise à jour de la date de dernière révision en bas de cette page.
L'utilisation du Site après publication des CGU modifiées vaut acceptation des nouvelles conditions.
Article 13 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La liste des médiateurs est disponible sur economie.gouv.fr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 14 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
- Email : nicolas@laforet.dev
- Site : laforet.dev
Dernière mise à jour : 1er mars 2025