Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes du Guide IA édité par Nicolas Laforêt. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente du produit numérique "Guide IA" (ci-après "le Guide") proposé par Nicolas Laforêt, auto-entrepreneur, SIRET 847 871 977 00017 (ci-après "l'Éditeur"), à toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après "l'Acheteur").
Article 2 - Description du service
Le Guide est un produit numérique à vocation éducative qui enseigne comment construire un MVP (Minimum Viable Product) en utilisant des outils d'intelligence artificielle, notamment Claude Code.
Le Guide se présente sous la forme d'un site web accessible en ligne après achat. Il comprend des contenus textuels, des exemples de code, des prompts, des templates et des checklists.
Le contenu du Guide est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil professionnel (juridique, financier, technique ou autre).
Article 3 - Prix
Les prix du Guide sont les suivants :
- Tarif de lancement : 27 EUR TTC (paiement unique)
- Tarif normal : 59 EUR TTC (paiement unique)
Le tarif de lancement est une offre promotionnelle à durée limitée. L'Éditeur se réserve le droit de modifier le tarif applicable à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, les prix sont indiqués TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Article 4 - Commande et paiement
4.1 - Processus de commande
La commande est effectuée en ligne sur le site. L'Acheteur sélectionne le Guide, procède au paiement et reçoit un accès au contenu.
4.2 - Modalités de paiement
Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd.).
Aucune donnée bancaire de l'Acheteur n'est collectée ni stockée par l'Éditeur. L'ensemble des transactions sont sécurisées et chiffrées par Stripe.
4.3 - Confirmation de commande
Un email de confirmation est envoyé à l'Acheteur après validation du paiement. Cet email contient les informations d'accès au Guide.
Article 5 - Accès au contenu
L'accès au Guide est accordé de manière immédiate après confirmation du paiement. L'Acheteur bénéficie d'un accès au contenu du Guide tant que le site est en ligne, y compris aux mises à jour ultérieures.
En cas de fermeture définitive du site, l'Éditeur s'engage à notifier les Acheteurs par email dans un délai raisonnable et à leur fournir le contenu du Guide sous un format alternatif (PDF ou équivalent).
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site, mais ne garantit pas un accès ininterrompu. Le Site peut etre temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour le contenu du Guide à tout moment, sans obligation de notification préalable.
Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, lequel a renoncé expressément à son droit de rétractation.
Avant de finaliser son achat, l'Acheteur est invité à cocher une case confirmant qu'il :
- Demande l'exécution immédiate du service (accès immédiat au contenu du Guide)
- Reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours une fois l'accès au contenu accordé
Sans cette acceptation explicite, la commande ne peut être validée.
Si l'Acheteur n'a pas renoncé à son droit de rétractation, il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour exercer ce droit, sous réserve de ne pas avoir accédé au contenu du Guide. La demande doit être adressée par email à nicolas@laforet.dev.
Article 7 - Responsabilités et limitations
7.1 - Obligations de l'Éditeur
L'Éditeur s'engage à fournir un accès au Guide conforme à sa description. L'Éditeur met en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du site et du contenu.
7.2 - Limitations de responsabilité
L'Éditeur ne garantit en aucun cas :
- Le succès commercial de tout projet entrepris par l'Acheteur sur la base du Guide
- La rentabilité ou la viabilité de tout MVP développé en suivant le Guide
- L'exactitude permanente des informations techniques, les outils et technologies présentés pouvant évoluer
- La conformité juridique des documents générés à partir des prompts fournis dans le Guide, ceux-ci étant proposés à titre indicatif
L'Acheteur reconnaît que les résultats dépendent de nombreux facteurs extérieurs au Guide (compétences techniques, idée de projet, marché visé, exécution, etc.).
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant effectivement payé par l'Acheteur pour le Guide.
7.3 - Obligations de l'Acheteur
L'Acheteur s'engage à ne pas partager, redistribuer ou revendre le contenu du Guide, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit.
Article 8 - Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du Guide (textes, code, prompts, templates, illustrations, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'Éditeur.
L'achat du Guide confère à l'Acheteur un droit d'utilisation personnel et non transférable. Ce droit comprend :
- La consultation du contenu pour un usage personnel ou professionnel
- L'utilisation des prompts et templates dans le cadre de ses propres projets
Ce droit ne comprend pas :
- La reproduction ou redistribution du contenu du Guide
- La revente du Guide ou de son contenu, en totalité ou en partie
- La création d'un produit concurrent basé sur le contenu du Guide
Article 9 - Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, vos droits et les modalités d'exercice de ces droits, consultez notre Politique de confidentialité.
Article 10 - Modification des CGV
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les modifications ne s'appliquent pas aux commandes déjà validées. L'Acheteur est invité à consulter la dernière version des CGV avant toute nouvelle commande.
Article 11 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L'Acheteur peut consulter la liste des médiateurs sur le site economie.gouv.fr.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
- Email : nicolas@laforet.dev
- Site : laforet.dev
Dernière mise à jour : 1er mars 2025